1. Objet et Portée
La présente Politique de Confidentialité a pour but d'informer de manière claire, transparente et exhaustive les usagers et visiteurs du portail institutionnel de l'association GAAC (GPT ASSOCIATIONS ANIMATIONS CAUMONTAISES) des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, stockées et protégées lors de leur navigation sur notre site et lors de l'utilisation de nos formulaires administratifs de contact et d'admission.
L'association GAAC s'engage à ce que tous les traitements de données personnelles effectués sur ce portail documentaire soient strictement conformes aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est l'association GAAC GPT ASSOCIATIONS ANIMATIONS CAUMONTAISES, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro SIREN : 344168091.
Pour toute question ou demande relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre secrétariat administratif à l'adresse suivante :
- Adresse postale : MAIRIE, 14240 CAUMONT-SUR-AURE, France
- Adresse électronique : pedoasr24@gmail.com
- Téléphone : +33 2 02 92 28 78
3. Données Collectées et Finalités du Traitement
L'association GAAC limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) pour répondre aux demandes d'admission, de contact permanent et de transmission d'informations d'intérêt général. Les catégories de données suivantes sont susceptibles d'être traitées :
- Données d'identification : Nom, prénom, civilité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique.
- Données administratives de motivation : Contenu des messages saisis dans le cadre des demandes d'admission bénévole ou de participation aux chantiers techniques.
- Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, métadonnées de navigation (traitées de manière anonymisée à des fins statistiques pour évaluer l'audience du portail documentaire).
Ces données sont collectées exclusivement sur la base de votre consentement explicite (formulaire de contact) ou pour l'exécution d'obligations d'utilité publique et statutaires de l'association (traitement des demandes d'onboarding).
4. Destinataires et Transfert des Données
Les données personnelles collectées sur notre portail sont destinées au seul usage interne de l'association GAAC. Elles sont uniquement accessibles aux membres habilités du Conseil d'Administration et du secrétariat permanent dans la limite stricte de leurs attributions respectives.
Aucun transfert commercial : L'association s'interdit formellement de vendre, céder, louer ou divulguer vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires ou de prospection commerciale. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué ou envisagé par nos équipes techniques.
5. Durée de Conservation des Données
L'association conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux recommandations de la CNIL et à nos obligations statutaires :
- Données de contact et de correspondance : Conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l'usager, avant d'être définitivement supprimées ou anonymisées.
- Données d'inscription bénévole / chantiers techniques : Conservées pendant toute la durée de l'engagement associatif du bénévole, puis archivées conformément aux délais légaux de prescription administrative.
- Données de connexion et cookies techniques : Conservées pour une durée maximale de treize (13) mois.
6. Sécurité et Intégrité des Données
L'association GAAC met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger vos données personnelles contre toute altération, perte accidentelle ou illicite, utilisation malveillante, accès non autorisé ou divulgation.
Le protocole HTTPS est systématiquement déployé sur l'intégralité du portail d'accueil et des pages secondaires, assurant un chiffrement complet des flux de données saisis dans nos formulaires avant leur traitement par notre serveur.
7. Droits des Usagers
Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un ensemble de droits concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer gratuitement et à tout moment en écrivant à notre secrétariat :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve de motifs légitimes.
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certaines situations spécifiques.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime de l'association.
- Droit au retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base légale.
Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire, à pedoasr24@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).