Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Nature du Portail

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») déterminent le cadre réglementaire d'accès, de consultation et de participation au portail institutionnel officiel de l'association GAAC (GPT ASSOCIATIONS ANIMATIONS CAUMONTAISES).

Caractère strictement non-commercial : Ce portail est une ressource documentaire d'intérêt général à visée purement informative. Conformément à la législation sur les associations Loi 1901 à but non lucratif et aux lignes directrices des programmes de mécénat et de subvention (notamment Google Ad Grants), ce portail n'exerce aucune activité marchande, ne commercialise aucun bien physique ou service payant, et ne réalise aucune transaction financière ou opération de collecte de fonds directe en ligne.

2. Acceptation des Conditions

L'accès et la navigation sur ce site sont soumis à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par tout visiteur (ci-après désigné « l'Utilisateur »). Par sa simple navigation, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à s'y conformer. L'association GAAC se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les termes des CGU afin de les adapter aux évolutions réglementaires et administratives du secteur non-lucratif.

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Diffusion

Tous les contenus présents sur ce portail documentaire — y compris et sans limitation les textes de nos chartes, les rapports d'observation de terrain, les analyses méthodologiques, les comptes rendus d'audit 2026, l'identité graphique, les logos d'intérêt général, ainsi que les structures techniques internes de notre base documentaire — sont la propriété exclusive de l'association GAAC, ou font l'objet d'une autorisation légale de diffusion d'utilité collective.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou exploitation commerciale, totale ou partielle, de ces ressources documentaires ou de nos données scientifiques, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans le consentement préalable, écrit et explicite du Conseil d'Administration de l'association. Les courtes citations sont toutefois autorisées, sous réserve de mentionner de manière claire et non équivoque la source sous la forme : « Source : Association GAAC Caumont-sur-Aure - Portail Documentaire Institutionnel 2026 ».

4. Accès au Site et Limites de Responsabilité

L'association GAAC s'efforce de maintenir accessible ce portail de manière continue, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable en cas d'interruption temporaire d'accès liée à des opérations de maintenance technique, d'amélioration des bases de données ou de dysfonctionnements réseau indépendants de sa volonté.

Bien que l'association veille avec une rigueur absolue à la véracité et à la mise à jour constante des données de terrain, des jalons du projet et des documents d'audit publiés sur le site, elle ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs typographiques involontaires ou d'omissions mineures présentes dans nos rapports historiques d'utilité publique.

5. Règles d'Utilisation des Formulaires de Contact

Dans le cadre de l'utilisation de nos outils d'admission et d'échange permanent, l'Utilisateur s'engage à transmettre des informations administratives sincères, exactes et conformes à sa situation réelle. Il est strictement interdit d'utiliser nos formulaires d'intérêt général pour diffuser des messages injurieux, diffamatoires, à caractère publicitaire non sollicité (spam) ou contraires à l'ordre public. L'association se réserve le droit d'engager des poursuites à l'encontre de tout utilisateur contrevenant à ces dispositions légales.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente